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Traitement ultra rapide de mini – affaires

Deux femmes s’injurient sur la voie publique, tel est l’essentiel d’une des affaires qu’a eu à connaître l’une des chambres du Tribunal de Grande Instance ce jeudi 3 Avril au Palais de Justice d’Anosy. Cette affaire aurait-elle du parvenir jusqu’à encombrer les dossiers du tribunal et s’agit-il en l’espèce d’un contentieux civil ou d’un procès pénal ?

La Justice a fait preuve de diligence pour traiter aussi rapidement ce dossier. L’altercation entre les deux femmes, tous les deux marchandes de rue, l’une devant son étalage fixe, l’autre ambulante pour vendre ses journaux, a eu lieu le 11 Février. La première, dénommée A pour la compréhension, a porté plainte auprès de la gendarmerie qui a convoqué B pour enquête le 17 Février. Il est établi qu’il n’y a pas eu coups échangés ni blessures conséquentes. Le 27 Février dame B dépose à son tour plainte auprès du commissariat de police pour violence verbale et menace de mort, proférées par son adversaire A. Le 3 Mars, le tribunal adresse à l’une et à l’autre une convocation pour une audience publique dans la salle 3 du Palais de justice programmée le 3 Avril à la séance de 8h.

Comme tous les justiciables, les deux parties se présentent aux portes du Palais avant 8h, mais les portes n’ouvriront qu’après 8h30. Chacun se précipite vers la salle où il a été convoqué, beaucoup de monde dans la salle 3 et peu à peu des femmes et hommes habillés de leur toge noire agrémentée de bandes d’hermine blanche font leur entrée et s’installent à leur banc réservé en attendant leur client.

A 9h10 tout le monde se lève pour l’entrée de la présidente du tribunal qui ouvre la séance par le prononcé des jugements mis en délibérés lors de l’audience précédente : que de dossiers, que de jugements débités, en majorité concernant des contentieux entre compagnie d’assurance et assuré et concernant des recouvrements de crédit par des entreprises. Et pourtant c’est bien devant ce tribunal qui paraît statuer sur des affaires civiles que les deux dames adverses doivent comparaître pour régler leurs différents qu’elles pensaient d’ordre pénal puisque l’une espérait une condamnation pénale et l’autre le craignait.

Comme toutes les affaires le dossier a vite été expédié. Après l’audition de l’une et de l’autre, le jugement est tombé, condamnant B à une réparation à l’endroit de A et la condamnant aux frais et dépends. Le 15 Mai, une autre audience pour traiter la plainte de B inversera peut-être les rôles et si d’aventure la condamnation de A en réparation du dommage moral causé à B s’élève à la même somme que ce que B doit à A, les deux femmes risquent d’être quittes sans avoir rien à régler  financièrement entre elles, sans avoir régler leurs différends mais devront l’une et l’autre payer les frais de procédure.

Cette affaire prise en exemple au milieu de tant d’autres, démontre un effort du système judiciaire pour traiter rapidement les affaires. Mais dans cette accélération des ratés peuvent se produire telles des erreurs d’aiguillage, ici subsiste le doute si minime que soit l’infraction constituée par des injures et une violence verbale, la plainte aurait mieux cadré dans une procédure pénale. Il y a pourtant d’autres dossiers autrement plus graves qui nécessitent et attendent l’instruction et l’étude par des magistrats.

L’encombrement du système judiciaire par des dossiers de si peu d’importance appelle à une réflexion sur l’utilisation efficace du temps des magistrats.
En droit des affaires, on tend de plus en plus à recourir à un règlement par l’intervention d’organismes de médiation. Ces organismes reposent leur autorité sur  la haute moralité et une expertise avérée des médiateurs qui y officient.

Sans qu’il ne soit besoin de technicien hautement qualifié pour résoudre les petits différends, on pourrait peut-être envisager l’institution de centres de médiation au niveau des communes ou même à l’échelon des districts, sous l’autorité du président du tribunal dont ces centres dépendent territorialement. Le critère indispensable pour être médiateur serait la notoriété assise d’une réelle sagesse.

La Lettre du Mercredi n°101

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par LDM -101 - le 14-04-2008 commentaire - Rubrique : Société - LU 72 fois