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SMM-Présidence Tout le monde a... raison et le peuple subit !

Le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) persiste et signe : que l'Etat coupe les vivres mais la "lutte" continue. A notre analyse (logique), entre de hauts fonctionnaires qui veulent tout, tout de suite, fort du droit de grève, et un Président qui agit mais de manière rapidement incohérente, tout le monde a... raison et le peuple subit ! Pourquoi ?

Il importe de savoir que les magistrats forment l'ensemble du "Ministère public". Dans une juridiction, ils sont chargés de défendre les intérêts de la collectivité nationale constituant l'ordre public. Contrairement à l'idée populaire donc, les fonctions des magistrats ne sont pas limitées aux affaires pénales. Plus généralement, il s'agit de toute personne qui, selon la Constitution et les lois, donne le pouvoir de prendre une décision susceptible d'être exécutée par la force publique. En ce sens, le président de la République qui prend des "décrets" est un magistrat, les Maires des communes qui prennent des "arrêtés" en sont aussi. Du point de vue technique, sont magistrats les fonctionnaires des cours et des tribunaux de l'ordre administratif et des cours et des tribunaux de l'ordre judiciaire auxquels l'Etat a conféré pouvoir de juger. Logiquement, leur indépendance est garantie (au moins, dans l'ordre judiciaire, pour les magistrats du siège qui sont inamovibles). Ces derniers sont recrutés essentiellement par concours. Au cours de leur carrière, les magistrats professionnels peuvent passer du siège (magistrats qui jugent) au Parquet (ministère public), et inversement. Hormis leurs fonctions dans les juridictions, les magistrats du Parquet peuvent être affectés à la Chancellerie du ministère de la Justice. Les magistrats de l'ordre judiciaire deviennent magistrats honoraires lorsqu'ils sont admis à faire valoir leur droit à la retraite. Dans les juridictions d'exception siègent des magistrats non professionnels, élus ou nommés. En résumé, il y a trois sortes de magistrats : les magistrats du siège, les magistrats du parquet, les magistrats de l'Administration centrale.

Le SMM a tout à fait raison...

Dans ce que nous avons révélé, deux points chiffonnent au plus haut point : la position du président de la République, magistrat suprême et la notion d'indépendance liée à la séparation des pouvoirs. Sans verser dans l'ironie bête et gratuite, la volonté de couper les vivres aux magistrats qui font la grève ne va-t-elle pas à l'encontre de la notion de solidarité corporative ? Par ailleurs, l'indépendance de la Justice à Madagascar, est-elle effective dans les actes, à partir du moment où toutes les entités semblent inséparables comme l'eau et le riz ? Certes, ces fonctionnaires pas comme les autres -et non au-dessus des autres-, de par leurs délicates fonctions, doivent être protégés, motivés d'une manière ou d'une autre. D'où l'incontournable nécessité d'un statut "particulier". Par ailleurs, dans l'actuelle constitution malgache, l'article 33 stipule que le droit de grève est reconnu et s'exerce dans les conditions fixées par la loi. Mais on a beau chercher, aucune loi à ce sujet. Il est indubitable que, dans ce domaine aussi, la Constitution malgache n'est qu'un vaste roman à expressions juridiques floues qui n'avantage que ceux qui l'ont conçu et rafistolé au gré de la tournure des événements socio-politiques. Que veut le SMM ? En gros, il revendique - depuis trop longtemps à son goût-, une ordonnance du chef d'Etat ou une session parlementaire pour promulguer un nouveau statut particulier. Concernant les indemnités et grilles indiciaires, le SMM s'en remet à leur approbation à travers un décret du Premier ministre. Dans le cadre de la lutte effective contre la corruption, le SMM a tout à fait raison. Mais il est apparu, au fil du temps, que ces revendications se sont heurtées à un mur d'incompréhension totale de la part du Législatif et de l'Exécutif. Or, dans ce monde de bruits, de fureur et de terreur, il ne peut ni ne veut plus se contenter de l'ordonnance n°79-025 du 15 octobre 1979 modifiée et complétée par loi n°97-037 du 30 octobre 1997 régissant leur actuel statut particulier. En tout cas, à risque inégal, c'est que les magistrats ont le sentiment d'être lésés par rapport aux policiers haut gradés, par exemple...

Le président Ravalomanana a raison...

De son côté, le président Ravalomanana, dans ses actions de lutte contre la corruption suggérées par les bailleurs de fonds, a entrepris des dispositions jugées "en parallèle", vis-à-vis de ces magistrats : mise en place du Cslcc et du Bianco. Rappelons que le 12 mars 2003, des magistrats étaient suspendus pour corruption ; au mois de juillet, ils ont été condamnés à des peines allant d’un an de prison à des sanctions administratives, comme la rétrogradation ou la suspension. Fin 2003, le ministère de la Justice enquêtait encore sur d’autres magistrats suspectés de malversations similaires... En matière d'infrastructures, ... Comment ne pas donner raison au président Ravalomanana qui a déclaré que "le moment n'était pas opportun", que le SMM devrait attendre un peu ? Et puis il n'y a pas qu'eux ? Car toutes les actions entreprises ont englouti énormément d'argent. En fait, le bras-de-fer SMM-Président repose sur un manque total de confiance entre magistrats, le suprême et les autres. Il s'agit là d'un linge qui aurait dû être lavé en famille, à travers des facultés de négociation et de persuasion réciproquement consensuelles. Ce qui est plus difficile à dire qu'à faire, tellement tous veulent être... rapides, pour ne pas dire que c'est la technique de négociations qui fait défaut chez les uns que chez les autres.

Quid de l'ordre public, des plaignants et des justiciables ?

Là où le SMM semble avoir marqué un point, c'est d'avoir profité de l'état d'esprit du président qui, à son retour, se trouvait confronté aux "problèmes" suivants, à son retour des USA : personne, du côté du gouvernement ne l'avait avisé de l'ampleur des dégâts causés par les cyclones "Ernest" et "Felapi" dans le sud; les débats pornographiques du Dg du FER ont été étalés au grand jour ; le décès violent de Rivoherizo Andriakoto a terni l'image de la télé Mbs. Et voilà, en plus, le SMM montant au créneau des problèmes irrésolus. De quoi faire perdre le sang-froid à tout président malmené de toutes parts, non ? N'empêche, il devrait faire attention à ne pas souvent "miteniteny foana", même si beaucoup aiment son "parler direct" chamboulant la mentalité ambiante. Plus de tact ne nuit pas car n'était-ce pas le "Tsak, tsak, zato, arivo, tsy misy" radiodiffusé du président Tsiranana qui a enclenché la chute de son régime Psd ? Pour l'heure, entre SMM et Présidence, c'est le dialogue de sourds, aveugles mais pas muets. Qui va gagner, qui va perdre ? En fait, c'est encore le peuple qui va subir les retombées de cette histoire... familiale. Fera-t-elle plus de bruits que de dégâts ? Car, si la logique de cohésion corporative est indéracinable, à propos d'avantages salariaux et sociaux, ces magistrats -y compris le Suprême- pourraient faire jaillir l'étincelle de la raison et considèreront l'intérêt de l'ordre public, des plaignants et des justiciables, qui constitue leur mission première. Le consensus ("marimaritra iraisana"), même démodé, est une notion plus que jamais malagasy. Notre conseil : si vous voulez garder, le plus longtemps possible le pouvoir (puissant ou non) actuellement entre vos mains, pour le développement réel de la Grande île, arrêtez de mettre de l'eau dans le moulin de vos propres bêtises et qui vivra verra !

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