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PMU reprend du service à partir de mardi mais son sort n'est pas réglé

PMU Madagascar de nouveau en selle : les paris reprennent aujourd’hui

Après deux mois d’attente, la patience des turfistes malgaches est enfin récompensée : PMU Madagascar reprend ses activités dès aujourd’hui, cela, après que la Chambre administrative de la Cour suprême ait ordonné le sursis à exécution de l’arrêté interministériel n°11 470/2004 en date du 15 juin 2004.

L'arrêté des ministres de l’Économie, des finances et du budget, de la Réforme administrative, de la Jeunesse et des sports, et du Secrétariat d’État chargé de la Sécurité publique portait sur le retrait temporaire de l’autorisation de la société PMU Madagascar à exploiter la liste définitive des chevaux partant dans le programme officiel du PMU sur les courses de chevaux se déroulant en France.

L’État a décidé ce retrait temporaire de l’autorisation en arguant que, après vérification fiscale, PMU Madagascar devait encore à l’administration fiscale, plus de 64 milliards de Fmg à titre d’impôts et taxes divers.

Ce qui a toujours été contesté par PMU Madagascar qui estime ne devoir que 466 millions de Fmg (qui sont d’ailleurs versés à la caisse du receveur principal du service des grandes entreprises le 11 juin 2004) dont 194 millions de Fmg à titre de d’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) et 272 millions de Fmg à titre d’impôts sur le bénéfice des sociétés (IBS).

C’est pour cette raison que PMU Madagascar a alors présenté sa requête demandant à la Chambre administrative d’annuler ledit arrêté interministériel le 19 juillet 2004 qui lui a été notifié le 23 juin 2004, pour excès de pouvoir.

Toutefois, dans cette décision de la Chambre administrative, il faut apprécier les nuances juridiques. En fin de compte, la société PMU Madagascar n’est pas définitivement mise hors de cause. En effet, elle a obtenu un sursis et non une annulation d’exécution puisqu’« en l’état (actuel) du dossier, la contestation de l’impôt que l’administration fiscale veut faire payer (par PMU Madagascar) est encore dans la phase d’opposition et dépôt de mémoire ».

L’ÉPÉE DE DAMOCLÈS

En considérant le Code général des impôts, dans l’esprit du juriste, le retrait temporaire ou définitif de l’autorisation accordée au contrevenant vise à constituer une garantie de paiement des créances de l’État alors que dans le cas ci-présent, « la mesure litigieuse risque de réduire à néant , voire, d’anéantir la solvabilité de la société PMU Madagascar ».

C’est évidemment pour cette raison que la Chambre administrative a opté pour un sursis à exécution au lieu d’une annulation d’exécution qui aurait clos l’affaire définitivement. D’autant plus que les trois conditions requises

pour se voir accorder un sursis d’exécution d’un acte administratif sont remplies.

En l’occurrence, l’acte en question n’intéresse ni l’ordre public ni la tranquillité publique (on voit mal les turfistes entamer une marche de protestation contre la suspension des paris organisés par PMU Madagascar). De plus, les moyens soulevés en annulation sont sérieux et «le préjudice résultant de l’exécution de l’arrêté ne sera pas susceptible d’être réparé par le biais de l’indemnisation étant donné que la suspension des activités de PMU Madagascar va non seulement entraîner d’énormes manques à gagner à l’intéressé et la perte d’emplois pour ses employés mais également empêcher davantage à payer ses impôts et taxes ».

Ainsi, l’Épée de Damoclès reste suspendue au-dessus de la tête de PMU Madagascar. Ceci est confirmé par la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême qui, dans son article 2 déclare que : « les dépens sont réservés jusqu’en fin d’instance ». Donc, affaire à suivre.

Quoi qu’il en soit, en attendant la fin de ce feuilleton qui oppose l’État à la société PMU Madagascar, les turfistes pourront toujours se réjouir d’espérer décrocher les tirelires mises en jeu et qui seront reprises telles qu’elles ont été laissées à la fermeture au mois de juin (en particulier, celle de mardi qui dépasse les 300 millions de Fmg).

Ranaivo Lala Honoré

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