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Autonomie financière des communes plus de 230 milliards fmg transférés en 2003 !

Le gouvernement n'a apparemment pas lésiné sur les moyens, l'année dernière, pour ainsi doter les communes des budgets permettant à ces dernières de fonctionner au moins dans la plus possible commodité.

Selon le bilan annuel, rapport d'activités 2003, du Secrétariat d'Etat chargé de la Décentralisation et du Développement des Régions et des Communes, des mesures ont été prises durant cette année pour satisfaire un des axes stratégiques, celui concernant l'amélioration de l'autonomie financière des communes.

En effet, dans le cadre de cette amélioration, le gouvernement, par le biais de ce Secrétariat d'Etat, a, au moins, transféré des subventions à hauteur de 230 milliards fmg durant l'année 2003 au profit des communes. Il s'agissait des actions menées pour « harmoniser et rationaliser les interventions budgétaires de l'Etat ». Les actions entreprises ont été traduites par les transferts des subventions aux communes. Dont des subventions de fonctionnement (41,7 milliards fmg), des subventions Salaire Secrétaire d'Etat Civil (89,8 milliards fmg), des subventions EPP (17,9 milliards fmg), des subventions CSB (12,6 milliards fmg), des subventions complémentaires, pour les plus de 7000 habitants (19,5 milliards fmg), et des subventions Investissements (15,9 milliards fmg).

Arriérés

Toujours au profit des communes, des subventions exceptionnelles (travaux micro-périmètre, finition, règlement des arriérés, réhabilitation Tranom-pokonolona, construction Bureau communal, soutènement, adduction d'eau potable, renforcement de quai, etc) ont été allouées à hauteur de 3,5 milliards fmg. On notera également une délégation des crédits (paiement des arriérés) opérée avec un montant de 7,7 milliards fmg. Au même titre que les transferts des subventions aux communes, les opérations de transferts aux provinces autonomes ont été utilisés, par exemple, pour la construction du palais provincial de Fianarantsoa et de Toliary, l'achat de riz pour les victimes du Kere, ou encore quelques services relevant des transports, etc.

Taux unique

En tout cas, les quelque 1392 communes de Madagascar (avant les dernières élections) devraient être soutenues au début par l'Etat pour pouvoir démarrer. C'est certainement dans cet esprit que le ministère concerné s'est efforcé d'entreprendre des efforts sur l'amélioration des ressources fiscales en harmonisant et rationalisant les interventions budgétaires de l'Etat et les interventions financières des organismes et partenaires de développement, et en généralisant le système de recouvrement autonome des ressources fiscales et des autres ressources au niveau des communes. L'on note, par exemple, l'harmonisation de la dotation complémentaire avec la fixation d'un taux unique pour les communes urbaines et rurales de plus de 7000 habitants. Concernant le recouvrement autonome des ressources fiscales et des autres ressources au niveau des communes, 12 communes pilotes du PAIGEP font actuellement l'objet d'un redressement fiscal dont Anjeva, Manjakandriana, Mahatsinjo, Antsiafabositra, Brickaville, Amparafaravola, Ramena, Anivorano Nord, Sainte Augustin, Amboasary sud, Anosivelo, et Vohipeno.

Enfin, concernant toujours les communes, le gouvernement a pu organiser à leur endroit des ateliers sur la fiscalité locale en vue d'améliorer les ressources et la gestion communales. La question est de savoir si tous les suivis et contrôles au niveau des communes ont pu donner des résultats satisfaisants. Car si le Secrétariat d'Etat chargé de la Décentralisation a indiqué que 19 communes ont fait l'objet de suivi et contrôle, et que toutes les 1392 communes ont été concernées par un suivi des réalisations budgétaires des communes, il n'a pas encore indiqué s'il y a ou non des localités défaillantes, certaines opérations étant encore en cours.

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par © - Midi - le 04-08-2004 commentaire - Rubrique : Economie - LU 225 fois