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Secteur TIC : le nouvel organe de régulation tarde à voir le jour

Le monopole de Telma a pris fin en juin mais aucune disposition légale n’est encore en vigueur pour encadrer l’entrée de nouveaux opérateurs dans des secteurs comme la téléphonie fixe ou la transmission de données. Des professionnels du secteur ne comprennent pas ce retard, alors que des entreprises se positionnent pour casser le monopole.

De plus, ils relèvent l’autre grand retard pris dans la mise en place du nouvel organe de régulation prévu par la loi sur les TIC (Technologies de l’information et de la communication). Il s’agit de l’Autorité de régulation des technologies et de la communication (ARTC) prévue par la loi 2005-023 du 17 octobre 2005.

Autrement dit, cette agence ne voit pas encore le jour trois après le vote de la loi par le Parlement. L’Office malgache des études et de la régulation des télécommunications (OMERT) continue d’exercer malgré ses mesures honnies par bon nombre d’opérateurs.

Ce qui n’est pas écrit est interdit

C’est la loi implicite dictée par l’OMERT. Des professionnels du secteur TIC estiment toutefois que les activités non encadrées par la loi devraient être autorisées.

De plus, leur secteur évolue sans cesse alors que la loi reste figée. Toutefois, il faut noter que l’OMERT n’a pas pu endiguer la prolifération des taxiphones dans tous les coins des rues.

Il y a un vide juridique concernant cette activité. Le retard dans la mise en place de l’ARTC gêne beaucoup d’opérateurs du secteur TIC qui ont toujours du mal à établir des contacts positifs avec l’OMERT.

Mais pour des raisons inconnues, le ministère des Télécommunications, des Postes et de la Communication préfère s’en tenir toujours à cet organe qui a vu le jour en 1997, soit bien avant la privatisation de Telma. Depuis, la donne a changé mais le ministère fait la sourde oreille et c’est aux dépends des consommateurs.

Ceux devraient pourtant jouir d’une concurrence beaucoup plus accrue dans les offres de services et de produits TIC.

La Lettre du Mercredi 116

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par LDM 118 - le 19-08-2008 commentaire - Rubrique : Economie - LU 186 fois