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L’acte d’état-civil indispensable à une existence civique : Le jugement supplétif un excellent moyen de recours

La question d’état-civil réapparaît de façon récurrente, c’est dire que le sujet pose un problème de fond qui existe dans la réalité et qui handicape le développement humain en particulier et le développement en général. A Antananarivo la semaine dernière, le délégué dans le cinquième arrondissement a organisé une séance d’audience foraine pour des jugements supplétifs en faveur des individus qui n’ont aucune existence civique et juridique.

Cette audience foraine a été précédée des contrôles médicaux pour établir approximativement l’âge et d’une procédure administrative pour certifier des recherches infructueuses sur la personne dans les registres d’état-civil. Le nombre des candidats à une reconnaissance de leur existence par la société a dépassé le chiffre espéré par les organisateurs de cette initiative.

Le juge qui s’est déplacé sur les lieux assisté d’un greffier a auditionné de 9 à 16 heures. La procédure exige l’audition de l’intéressé, d’un témoin et des parents ou tuteurs pour les enfants de moins de 13 ans.

Pour les individus qui ont dépassé cet âge, la procédure exige plus de précisions sur les recherches infructueuses effectuées sur les registres d’état-civil des mairies environnantes. A chaque tenue d’audience foraine, les organisateurs parviennent à regrouper des clients par centaines dans la capitale ellemême, on peut imaginer le taux important des non-inscrits au registre d’état-civil dans les campagnes et en brousse.

L’obligation relative au temps pour la déclaration de naissance a déjà été assouplie, de 3 le délai a été élargi à 12 jours. Cette mesure ne suffit pas toujours à soulager des difficultés pour le faire, les habitants résidant dans des zones enclavées loin de leur mairie.

Mais l’exemple d’Antananarivo montre bien que la distance n’est pas nécessairement la raison principale qui explique une absence de déclaration de naissance. Dans les couches les plus défavorisées en ville comme en milieu rural, on ne mesure pas l’importance de l’existence civile sanctionnée par cette déclaration de naissance.

L’Unicef a pris et prend souvent des initiatives pour sensibiliser sur ce problème, d’autres partenaires comme la France ont mobilisé des efforts dans ce sens. L’organisation, même de façon désordonnée des opérations de jugement supplétif par les diverses autorités centrales déconcentrées ou décentralisées, produit des résultats quantifiables efficaces mais elle ne dispense pas de la nécessité de mener une campagne constante auprès de la population pour sensibiliser sur la nécessité de déclarer les naissances.

Cette obligation civile doit se traduire par un réflexe citoyen normal.

La Lettre du Mercredi 118

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par LDM 118 - le 15-08-2008 commentaire - Rubrique : Société - LU 107 fois