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Energies alternatives : Le cadre légal tarde à voir le jour

La filière du biodiesel à elle seule totalise actuellement plus de 250 millions de dollars d’investissements. La semaine dernière, des investisseurs italiens ont annoncé la phase d’essai qu’ils mènent dans la région Sofia sur 1.000 ha. Ils envisagent d’injecter 50 millions d’euros dans la filière jatropha.

Malgré l’arrivée très prometteuse d’investisseurs dans le secteur du biocarburant, Madagascar ne dispose pas encore de textes légaux et réglementaires devant régir le secteur des énergies alternatives dont le biocarburant et le biodiesel. Il faut toutefois rappeler qu’un projet de loi a été élaboré depuis plusieurs années déjà.

Il a fait le tour des ministères et des opérateurs concernés sans avoir atteint l’Assemblée nationale. Le dépôt de ce projet de loi est prévu pour la prochaine session parlementaire en septembre.

Ce retard est inexplicable et inexpliqué jusqu’ici. Régime fiscal éthiquement incorrect Or, plusieurs domaines demeurent problématiques dans le développement de la filière des énergies renouvelables.

Le régime fiscal en fait partie. Quelques entreprises ont l’agrément d’évoluer en tant qu’entreprises franches.

Pourtant, le projet de loi avance un taux d’incorporation obligatoire de biodiesel dans le gasoil. Autrement dit, une partie de la production d’huile de jatropha et d’éthanol devra rester dans le pays pour satisfaire le marché national.

Les entreprises franches sont censées exporter une grande partie de leur production sans avoir à payer une lourde charge fiscale. Ce ne sera pas le cas des sociétés de droit commun déjà lourdement taxées mais obligées de céder une bonne part de leur production au marché local.

Résultat : il y a aura un déséquilibre fiscal éthiquement incorrect pour deux sortes d’entreprises qui travaillent pourtant dans la même filière. Autre problème : la filière du biocarburant devrait être gérée par une entité spécifique étant donné que les investisseurs commencent à avenir en nombre.

Cette entité devrait, entre autres, gérer les terrains pour qu’ils n’empiètent pas sur les terres agricoles et pour que les investisseurs puissent en disposer sans trop tarder. Pour le moment, ce n’est pas rare de voir des investisseurs négocier des terrains un an durant sans obtenir un résultat.

La Lettre du Mercredi 117

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par LDM 117 - le 11-08-2008 commentaire - Rubrique : Economie - LU 66 fois