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Adoption de la loi de Finances rectificative 2008 et de la loi de règlement de l’exercice 2005

Les deux chambres du parlement, entre les projets de loi qu’elles ont eu à examiner ont adopté entre autres deux lois relatives aux finances. L’une d’elles consacre un ajustement du budget en cours pour y introduire les modifications nécessaires en raison des circonstances économiques et en fonction des options politiques du moment : la loi de Finance rectificative. L’autre loi comporte la sanction par la représentation populaire concernant l’exécution de la loi de Finance sur un exercice déjà bouclé.

Retard à double niveau

Adoptée par le Sénat à la veille de la clôture de la session parlementaire, la loi de règlement 2005 a mis à jour des faiblesses dans la réalisation de la loi de Finance 2005 et montre le retard accumulé par l’exécutif pour établir un bilan comptable des budgets utilisés.

A un sénateur qui en a fait la remarque, le ministre des Finances et du Budget Haja Razafinjatovo a rappelé que ce retard est devenu banal et que dans le passé même si en principe cette loi devrait passer à l’examen des parlementaires dès l’année qui suit l’exercice, on a pu constater que ce retard a atteint sept années. Il n’est pas toujours de bon ton d’invoquer les turpitudes d’autrui pour excuser ses propres défaillances, aussi le ministre a promis de combler ces retards et que pour l’exercice 2007 le parlement en sera saisi à sa première session 2009.

La loi de règlement 2005 a informé les parlementaires et l’opinion publique que le taux de réalisation des investissements publics n’a atteint que 54% alors que selon le ministre lui-même la norme serait l’utilisation de 90% des crédits votés. Cette situation de 2005 illustre bien la critique émise par le Président Ravalomanana lorsqu’il a déclaré que les crédits existent et qu’il a dénoncé l’incapacité à réaliser les projets existants ou à en imaginer d’autres.

Cette loi de règlement qui se résume en quelques sortes à un rapport que l’exécutif soumet à la représentation populaire sur l’utilisation qu’il a faite de l’argent public. L’exécution de la loi de Finances d’un exercice avant de prendre la forme d’un projet de loi de règlement a fait l’objet d’une instruction comptable et juridique par la Cour des comptes et celle-ci dans d’autres pays ne se prive pas d’accompagner l’arrêt de contrôle par des commentaires sur les dysfonctionnements et les irrégularités qu’elle a pu relever.

2008 fin de la période de vaches maigres

Le projet de loi de Finance rectificative 2008 laisse une agréable sensation, celle de laisser derrière soi une période de crise. Même si l’Etat accorde de nombreuses subventions destinées à surmonter une autre crise, sa capacité à le faire donne l’impression que les caisses ont trouvé de belles couleurs.

40 milliards de subvention :

• 15 pour la riziculture dans l’objectif d’encourager la production par une culture de contre-saison,
• 10 milliards d’ariary destinés aux transports urbains afin de maintenir les tarifs actuels,
• 10 autres milliards pour la nutrition à l’école afin d’épargner des effets catastrophiques de la crise alimentaire les jeunes élèves
• et enfin 5 milliards à redistribuer aux plus démunis par le système Himo travail contre vivre.

Mais l’agréable surprise concernant la bonne santé des Finances de l’Etat se renforce encore plus par les aises que l’on s’autorise.

• L’administration en général obtient 26 nouveaux milliards,
• l’Assemblée Nationale 2,9
• et le Sénat avec ses 33 membres 1,5.

Qui paie ses dettes s’enrichit mais avec toute la bonne volonté du monde on ne peut pas toujours le faire si l’on ne possède pas une petite réserve et ce geste l’Etat peut se le permettre,

• comme arriérés 32 milliards à la Jirama,
• 5milliards aux agents déflatés des banques
• et 4 milliards au titre des dettes du COJI.

Qui veut aller loin ménage sa monture, le gouvernement exprime qu’il en a la détermination et qu’il s’en donne les moyens. La loi de Finances rectificative 2008 consacre un crédit de 5 milliards affecté à la préparation de l’accueil du Sommet de l’Union Africaine en Juillet 2009.

La Lettre du Mercredi 114

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par LDM - 114 - le 14-07-2008 commentaire - Rubrique : Politique - LU 278 fois