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Face à face gouvernement – parlement : Comment sauver la face de la démocratie

Les questions orales posées par les parlementaires au gouvernement  varient souvent de procédure en fonction de la composition des  chambres. A l’Assemblée Nationale, s’il faut répartir le droit d’intervention  des orateurs entre les différents groupes, ça ferait rikiki, il n’y a que deux  groupes : l’imposant groupe Tim avec 107 députés et le groupuscule d’une  dizaine d’indépendants de sensibilités diverses amputé actuellement du seul  affiché opposant Boniface Zakahely arrêté et mis en détention à Toamasina  depuis la semaine dernière.

Pour donner un semblant de variété aux origines  des questions posées au gouvernement, l’Assemblée Nationale a adopté la  procédure par la prise de parole d’un représentant par commission. Les apparences  sont sauves puisque ce procédé permet de balayer tous les sujets relatifs  à un domaine. Mais dans le fond, l’absence d’une représentation de toutes  les sensibilités dans la Nation devient flagrante au moment de ce face à face  entre parlement et gouvernement.

Rien n’est moins sûr que de vouloir prétendre  que les députés Tim peuvent à eux seuls exprimer toutes les sensibilités  politiques ou au moins toutes les familles de pensée politique présentes  dans le pays. Certains députés ou certaines commissions s’autorisent ou sont  autorisés à poser des questions avec une certaine hardiesse mais la formule ne  répond pas à ce que l’on pourrait qualifier de débat ni même d’amorce de  débat. 

Au Sénat, la situation présente encore moins de condition favorable pour  monter un spectacle de démocratie. Il y a certes deux groupes parlementaires,  d’un côté les sénateurs élus et désignés par le Président adhérant au Tim et  d’un autre des femmes et des hommes sans être Tim mais désignés par le  Président. Le nombre des commissions en fonction du nombre des sénateurs  ramenés de 90 à 33, a été réduit à 4.

La marge de manoeuvre des sénateurs  dans leur intervention est limitée par essence en fonction de leur statut : d’un  côté les élus Tim, soumis à la discipline de groupe, discipline appliquée avec  intransigeance comme l’a rappelé lors du congrès le président du Tim à la fois  président du Sénat, d’un autre les sénateurs désignés par le Président de la  République, celui-ci pouvant mettre fin à leur mandat à tout moment comme  le stipule la Constitution depuis la révision d’Avril 2007. Les débats dans un  tel système menacent de se produire comme de simple spectacle dont la pire  des dérives peut les réduire en mascarade.

La lettre du Mercredi n- 109

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par LDM 109 - le 07-06-2008 commentaire - Rubrique : Politique - LU 65 fois