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Les transferts vers les communes sont faibles

La centralisation a encore la peau dure. Malgré la bonne volonté du gouvernement,  ce dernier s’accroche encore à ses prérogatives. La preuve en est que les transferts  de budget vers les communes restent très faibles.

Les données du gouvernement  le montrent : 1,21% du budget total en 2006 et 1,48% en 2007. La prévision pour 2008  est de 2,20%. Pour expliquer la faiblesse des allocations budgétaires pour les communes,  le gouvernement évoque l’approche de la fin du mandat des maires et l’insuffisance  de leurs capacités de gestion financière et administrative.

Il faut toutefois rappeler  que le taux des transferts de budget pour les communes n’a guère varié depuis  des années.  La prévision pour 2008 montre que la volonté d’aller de l’avant dans la décentralisation  est encore faible. Certes, la formation des maires de la semaine dernière est un  signe mais elle risque de ne rien apporter tant qu’elle n’est pas relayée par les services  déconcentrés. Rien que dans la fiscalité, les communes ont un grand besoin de renforcement  des capacités. La réforme actuelle les autorisé à collecter plusieurs impôts et à  en bénéficier directement. C’est le cas des impôts de licence sur les boissons alcooliques  et l’impôt synthétique. 

Faiblesses des compétences communales 

Même dans les grandes villes, des communes ont du mal à gérer leurs finances dans  les règles de l’art. C’est souvent par manque de connaissances des nouveaux textes et  par manque de compétences. La situation dans les communes rurales est pire. Elle est  parfois aggravée par la main mise de quelques agents plus instruits sur les finances de  la commune. Il arrive que ces derniers puisent continuellement dans la caisse sans se  faire épingler.

Ils arrivent à s’accrocher à leur poste depuis plusieurs mandats.  Ce cas se rencontre dans des communes appuyées par l’Union européenne à travers le  projet ACORDS. Mais les agissements de ces agents restent impunis parce que l’Etat  central se contente de contrôler les finances. Ils maîtrisent pourtant les ficelles des  comptes communaux. Le seul moyen de les coincer consiste à évaluer leur fortune. Il  arrive que des maires et des agents communaux en milieu rural s’enrichissent quelques  mois après le scrutin communal de l’année dernière. Bref, le gouvernement a encore du  pain sur la planche en matière de décentralisation.

La Lettre du Mercredi 108

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par LDM 108 - le 31-05-2008 commentaire - Rubrique : Economie - LU 97 fois